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Concours Journée musicale de l’Amérique
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Concours Journée musicale de l’Amérique

RÈGLEMENT OFFICIEL

Nul à l’extérieur du Canada et là où la loi l’interdit.

 

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours Journée musicale de l’Amérique (le « Concours ») débute le 22 juin 2018 à 00:00:00 heure normale de l’Est (« HNE ») et prend fin le 15 juillet 2018 à 23:59:59 HNE (la « Période du Concours »).
  2. ADMISSIBILITÉ : Les participants doivent être des résidents autorisés du Canada (y compris le Québec), âgés d’au moins vingt-et-un (21) ans au moment de la participation. Il n’est possible de participer au Concours qu’à partir du Canada. Les participations provenant d’un autre territoire ne sont pas admissibles. Vous n’êtes pas autorisé à participer à ce Concours si vous n’êtes pas situé au Canada. Les employés, dirigeants, administrateurs (et les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant dans le même foyer) de Travel Promotion faisant affaire sous le nom de Brand USA (« Commanditaire »), Ogilvy Public Relations, Mosaic Sales Solutions, LLC, Air Canada, Ontario Science Centre, un organisme du gouvernement de l’Ontario, TimeZoneOne et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, détaillants, distributeurs, fournisseurs, agences publicitaires, de promotion et de production respectifs ne sont pas admissibles à participer ou à gagner. La participation à ce Concours est soumise au présent Règlement officiel. Nul là où le concours est interdit.
  3. comment PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, rendez-vous sur AmericasMusicalJourney.ca (le « Site Web ») et suivez les instructions fournies afin de remplir le formulaire d’inscription. Saisissez votre nom complet, pays de résidence, adresse de courriel et âge, et confirmez l’acceptation du Règlement officiel. Lorsque vous avez rempli tous les champs requis, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre participation, et pour recevoir une (1) participation au Concours.

Limite d’une (1) participation par personne durant la période du Concours. Les autres participations reçues d’une personne ou d’une adresse de courriel après que la première participation ait été reçue de cette personne ou de cette adresse de courriel seront nulles. Les participations générées par script, macro ou autre moyen automatisé ou mécanique qui entravent le processus de participation seront annulées. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire, aucun accusé de réception ne sera envoyé, et les participations ne seront pas retournées.

  1. TIRAGE AU SORT DU CONCOURS : Un (1) gagnant potentiel sera choisi par tirage au sort le ou vers le 16 juillet 2018 chez Mosaic Sales Solutions, aux bureaux de LLC à Chicago, IL parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les décisions du Commanditaire sont définitives concernant toute question relative au présent Concours.Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période du Concours.
  2. NOTIFICATION DU GAGNANT : Le gagnant potentiel sera informé par courriel dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables suivant le tirage au sort. Le gagnant potentiel doit contacter le Commanditaire dans un délai de sept (7) jours suivant la notification afin de réclamer son prix. L’omission du gagnant potentiel de contacter le Commanditaire dans le délai stipulé ci-dessus, de renvoyer les documents du gagnant dans le délai imparti ou le renvoi de toute notification de prix car non distribuable peut entraîner une disqualification et la sélection d’un autre gagnant, à l’entière discrétion du Commanditaire. Si le gagnant potentiel ne peut pas être joint ou ne répond pas dans le délai imparti, est jugé inadmissible ou refuse d’accepter le prix, le gagnant potentiel peut être disqualifié à l’entière discrétion du Commanditaire, auquel cas le Commanditaire peut sélectionner un autre gagnant potentiel au cours d’un tirage au sort parmi les participations admissibles restantes.
  3. CONDITIONS DE LA PARTICIPATION : En participant et en acceptant le présent Règlement officiel, les participants reconnaissent respecter le présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions d’admissibilité. Pour être valide, chaque participation doit contenir toutes les informations exigées. Sauf en cas de négligence du Commanditaire, ce dernier rejette toute responsabilité concernant les participations perdues, retardées, incomplètes, invalides, inintelligibles, concernant des retards ou des inexactitudes de traitement des participations en raison d’erreurs ou de mauvais fonctionnement informatique, et elles seront disqualifiées. Le Commanditaire rejette toute responsabilité concernant la transcription incorrecte ou inexacte des informations relatives à la participation, les erreurs humaines d’impression ou autres, les mauvais fonctionnements techniques ou toute autre erreur ou tout autre mauvais fonctionnement hors de son contrôle. En cas de litige concernant une quelconque participation, le titulaire du compte autorisé de l’adresse de courriel soumise lors de la participation sera réputé être le participant et il/elle doit respecter le présent Règlement officiel. Le gagnant potentiel peut se voir demander de prouver qu’il est le détenteur du compte autorisé de l’adresse de courriel associée à ladite participation. En cas de circonstances hors du contrôle raisonnable du Commanditaire, ce dernier se réserve le droit de modifier, de retarder ou d’annuler la présente promotion. Dans le cas improbable où le présent Concours serait annulé, le Commanditaire se réserve le droit de réaliser un tirage au sort afin d’attribuer le prix parmi toutes les participations admissibles, non suspectes, reçues pour le tirage préalablement à l’acte ou à l’événement nécessitant une telle annulation.
  4. PRIX :

Un (1) Grand Prix est disponible. Le Grand Prix consiste en :

a) deux (2) bons de transport Air Canada d’une valeur de 1 600 $ CA; et
b) 2 500 $ CA d’argent à dépenser.

La Valeur totale approximative du Grand Prix est de 5 700 $ CA.

Les bons de transport Air Canada sont valides en classe économique pour deux (2) personnes du Canada aux États-Unis sur Air Canada, Air Canada Express ou Air Canada, vols « rouge » uniquement. Les vols sont attribués sous réserve de disponibilité au moment de la réservation, et le voyage doit prendre fin au plus tard le 31 juillet 2019. Le gagnant et son invité(e) sont responsables du paiement de tous les frais applicables, comme les taxes d’aéroport et de départ, la taxe sur la sécurité et autres taxes ou frais imposé(e)s par des tiers. Le bon ne peut être cédé, remboursé ou encaissé. L’accumulation de miles dans le cadre d’un programme de fidélité n’est pas autorisée. L’utilisation de Crédits eUpgrade n’est pas autorisée. Des dates de restriction et d’interdiction de déplacement peuvent s’appliquer. Des modalités supplémentaires s’appliquent et seront fournies au gagnant confirmé. Le gagnant et son invité(e) sont responsables de l’obtention de tous les documents de voyage requis (p. ex. passeport, visa, pièce d’identité valide avec photo) avant de voyager. Le gagnant est seul responsable de toutes dépenses et de tous coûts afférents de voyage non déclarés de façon expresse dans la description du prix dans la présente, y compris, sans s’y limiter, les transferts terrestres entre la résidence du gagnant et l’aéroport de départ, le transport terrestre, les repas et les boissons, les pourboires, surclassements, frais liés aux bagages et besoins personnels connexes. Le Commanditaire n’est aucunement responsable d’éventuels retards, annulations, diversions ou substitutions ni d’un quelconque acte ou omission de la part de transporteurs aériens ou d’autres entreprises prestataires de services de transport ou d’hébergement qui fournissent l’un ou l’autre de ces services aux passagers, y compris les résultats des éléments précités comme des modifications nécessaires de service ou d’hébergement. Le Commanditaire n’est aucunement responsable de la perte des bagages ou des dommages causés aux bagages. Si un gagnant devient invalide ou ne peut autrement bénéficier pleinement du Prix en raison d’une maladie, le Commanditaire pourra, à sa seule discrétion, être dégagé de sa responsabilité relativement à l’exécution des obligations liées au Prix, et aucune autre contrepartie en remplacement du Prix ne sera décernée. Les gagnants sont responsables d’obtenir leur propres assurances maladie et voyage et assument les coûts associés à ces dernières. Tous les déplacements sont sujets à toutes les restrictions instituées par le département de la Défense des É.-U. ou par le département de la Sécurité intérieure, tel que requis.

Aucun transfert, aucune substitution, ni aucune contrepartie en argent comptant du prix ne sont permis, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer au prix, en tout ou en partie, une valeur monétaire égale ou supérieure, au cas où, pour une raison quelconque, le prix en question ne pourrait être remis, en tout ou en partie, ainsi qu’il est décrit. La valeur est assujettie aux conditions du marché, lesquelles peuvent varier, et la différence éventuelle entre la valeur marchande réelle et la valeur approximative au détail ne sera pas octroyée. Les Entités du Concours n’ont pas émis, et par ailleurs elles n’en sont responsables d’aucune façon, de garanties, de déclarations ou de promesses, expresses ou implicites, en fait ou en droit, relatives au prix, concernant l’utilisation, la valeur ou la jouissance dudit prix, y compris, sans limitation, sa qualité, sa condition mécanique, sa qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, à l’exception de toute garantie habituelle du fabricant qui peut s’appliquer au prix ou aux composants de celui-ci.  

Toutes les taxes fédérales, régionales, provinciales et locales (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues fiscales), le cas échéant, ainsi que tous autres frais et toutes autres dépenses associés à l’acceptation et à l’utilisation du prix qui ne sont pas précisés comme étant prévus dans les présentes sont de la responsabilité du Gagnant, peu importe qu’un prix soit utilisé en intégralité ou partiellement. Tous les détails sur le prix sont à l’entière discrétion du Commanditaire.

  1. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX : Le gagnant potentiel sera contacté par courriel à l’adresse de courriel fournie avec la participation, et recevra des instructions sur la façon de réclamer le prix. Le Gagnant potentiel doit signer et renvoyer une déclaration d’admissibilité, une Quittance de responsabilité et, lorsque cela est légal, un formulaire de consentement de publicité, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant l’heure du marqueur temporel indiquant l’envoi par le Commanditaire ou son représentant, ou le prix sera perdu et, à l’entière discrétion du Commanditaire, le prix peut être attribué à un autre gagnant. En outre, le gagnant potentiel du prix doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (laquelle peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et de quittance du Commanditaire). Si un gagnant potentiel est jugé inadmissible ou ne respectant pas le présent Règlement officiel, refuse d’accepter un prix, omet de répondre correctement à la question d’habileté mathématique ou si le Commanditaire n’est pas en mesure de contacter un gagnant potentiel dans un délai de sept (7) jours ouvrables, ou si une notification de prix ou un prix est renvoyé car non distribuable, le prix sera perdu et, à l’entière discrétion du Commanditaire, le prix pourra être attribué à un autre gagnant potentiel. Le Commanditaire peut sélectionner jusqu’à trois (3) autres gagnants de prix; par la suite, si un gagnant de prix potentiel ne peut pas être vérifié conformément au présent Règlement officiel, le prix ne sera pas attribué. Les gagnants potentiels peuvent devoir fournir une preuve de leur identité.

Les prix non réclamés ne seront pas être attribués. Le Commanditaire rejette toute responsabilité concernant toute modification d’adresse postale, d’adresse de courriel ou de numéro de téléphone des participants.

En acceptant un prix, le gagnant accepte et consent à l’utilisation de son nom, adresse (ville et région de résidence), de sa voix et de ses déclarations concernant le Concours ou le Commanditaire, et de ses photographies ou autres ressemblances, sans autre indemnisation, notification ou autorisation, dans une publicité réalisée par le Commanditaire ou toute entité connexe, sur tout support connu actuellement ou développé par la suite, y compris Internet, sans limitation de lieu ou de temps, sauf lorsque la loi l’interdit.

  1. RÈGLES GÉNÉRALES : En participant, les participants consentent à dégager de toute responsabilité le Commanditaire, Ogilvy Public Relations, Mosaic Sales Solutions, LLC, Air Canada, Ontario Science Centre, un organisme du gouvernement de l’Ontario, TimeZoneOne, les fournisseurs de prix, les sociétés affiliées, filiales, partenaires, agences et employés respectifs de ces sociétés et leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Personnes déchargées ») concernant toute réclamation, action, demande, tout dommage, préjudice, toute perte et tous frais, toutes dépenses et tout dommage de toute nature, pouvant découler de la participation à la promotion ou à l’acceptation de l’attribution d’un prix, y compris tout voyage s’y rapportant. En acceptant un prix, les participants accordent la permission d’utiliser leur nom, adresse (ville, province), leurs photos, les descriptions de leur personne, leur ressemblance, leurs déclarations et leurs informations biographiques sans limitation, à des fins de publicité, partout dans le monde sur tout support connu actuellement ou devant être développé à l’avenir, sans autre indemnisation ou avis, pendant une durée de dix ans, sauf lorsque la loi l’interdit. À l’exception d’une négligence, le Commanditaire, l’intégralité des agences promotionnelles, fournisseurs de prix, sociétés affiliées, mandataires et représentants rejettent toute responsabilité concernant toute participation perdue, volée ou ayant disparu, pouvant découler d’erreurs techniques du matériel informatique et des programmes logiciels, et de participations mal adressées, illisibles ou endommagées.
  2. Les entités du Concours rejettent toute responsabilité concernant les soumissions de demandes/de participations retardées, perdues, endommagées, volées, mal adressées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes. La preuve de la transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de la remise.
  3. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant au Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à son entière discrétion, il détermine ou soupçonne que le participant a tenté de nuire au fonctionnement légitime du Concours en altérant, en trichant, en piratant, en trahissant ou en mettant en œuvre d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris toute participation ou tout point généré(e) au moyen d’un script, d’une macro, d’un moyen robotique, programmé ou autre moyen automatisé, ou tout autre moyen qui entrave le processus de participation).
  4. Les participants conviennent que les conditions de soumission stipulées dans le présent Règlement officiel, et tous les documents et accords intégrés dans le présent Règlement officiel par voie de référence, régissent exclusivement la relation entre les participants et le Commanditaire eu égard au Concours. Les participants acceptent de renoncer à tout droit d’invoquer une ambiguïté du présent Règlement officiel. Le Commanditaire peut avoir recours à des tiers pour faciliter un ou plusieurs éléments du Concours. Ces fournisseurs de service tiers sont soumis à des conventions de confidentialité avec le Commanditaire et à d’autres limitations légales qui interdisent l’utilisation des informations que le Commanditaire leur fournit à toute autre fin que la facilitation de l’activité externalisée du Commanditaire s’y rapportant.

Les données à caractère personnel recueillies pendant le Concours y compris, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel ne seront utilisées qu’à des fins d’administration du Concours. Cela n’a pas d’effet sur les autres consentements fournis. Ces données peuvent également être utilisées par le Commanditaire afin de vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant s’il est réputé être un gagnant du prix potentiel. Les renseignements des participants peuvent également être transférés vers des pays à l’extérieur de votre lieu de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas disposer de lois et de règlementations fournissant le même degré de protection que ceux qui existent en France. En fournissant des données en lien avec le Concours, les participants consentent expressément par les présentes à ces transferts de vos données vers les États-Unis ou d’autres pays. Les participants ont le droit de consulter, de corriger ou d’annuler toute donnée à caractère personnel détenue par le Commanditaire en envoyant un courriel à [email protected]. Comme condition de participation, les participants acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PERSONNES LIBÉRÉES CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, TOUS FRAIS ET TOUTE DÉPENSE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES HONORAIRES D’AVOCAT), TOUT PRÉJUDICE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX ATTRIBUÉ OU DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX (SAUF EN CAS DE FAUTE OU DE NÉGLIGENCE DU COMMANDITAIRE OU D’UNE PERSONNE LIBÉRÉE). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXHAUSTIVE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES-INTERÊTS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS; À LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFIT; À LA PERTE DE BIENS OU AUX DOMMAGES MATÉRIELS; ET À TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE PAR DES TIERS. LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES PERSONNES LIBÉRÉES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES CONCERNANT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION, GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE ET D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE), EN FAIT OU EN DROIT, SE RAPPORTANT AU CONCOURS OU AU PRIX ATTRIBUÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PERSONNES LIBÉRÉES NE DONNENT NI N’EFFECTUENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUT SITE WEB PROMOTIONNEL ET LES PERSONNES LIBÉRÉES REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR S’Y RAPPORTANT. CELA N’A AUCUN EFFET SUR VOS DROITS D’ORIGINE LÉGISLATIVE ET AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL N’EXCLUT NI NE LIMITE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL OU DE DÉCÈS CAUSÉ PAR SA NÉGLIGENCE, EN RAISON D’UNE FRAUDE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE EN RAISON DE LA LOI. L’échec du Commanditaire à faire respecter une quelconque condition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette condition ou à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui enfreint le présent Règlement officiel, toute autre règle, directive ou instruction stipulée par le Commanditaire dans les documents promotionnels relatifs au Concours, ou qui entrave le Concours d’une quelconque manière. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre un terme à l’admissibilité de ce participant de participer au Concours. Toute tentative d’une personne d’accéder à tout site Web associé au Concours au moyen d’un script bot, autre attaque exhaustive ou autre moyen non autorisé entraînera l’illisibilité de l’adresse IP de cette personne et de toutes les participations provenant de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes de participation automatisés est interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours concernant toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, la violation de la vie privée, l’atteinte au droit d’auteur, l’atteinte à la marque de commerce ou toute autre cause d’action relative à la propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque façon que ce soit à la Participation.

  1. Tous les enjeux et questions entourant la structure, la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Règles officielles du Concours, ou les droits et obligations des participants et du Commanditaire relativement au Concours seront régis et interprétés selon les lois du Canada, sans égard à tout autre principe de conflit de loi. Tous les participants se soumettent à la compétence matérielle et territoriale des tribunaux fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux du Canada.  
  2. Pour les résidents du Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation du présent Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout différend quant à l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
  3. le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier et (ou) de suspendre le présent Concours à tout moment en cas de fraude, de défaillances techniques, y compris toute défaillance du serveur de réseau ou du matériel, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation ou toute autre erreur ou cause (comme les cas de force majeure) qui entravent l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de choisir au hasard les gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’à la date de cette annulation. En aucun cas le Commanditaire ne saurait être tenu responsable d’un nombre de prix supérieur au nombre de prix alloués dans le présent Règlement officiel.
  4. Les Personnes libérées ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du Concours rejettent toute responsabilité concernant tout problème pouvant survenir, y compris sans s’y limiter : (a) les réseaux, serveurs, satellites, Fournisseurs Internet, sites Web ou autre connexion perdu(e)s, inaccessibles ou indisponibles, les problèmes de disponibilité ou d’accessibilité découlant du Concours ou pendant ce dernier; ou (b) les communications défaillantes, mélangées, brouillées, retardées ou les transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble mal dirigées ou le mauvais fonctionnement, les défaillances ou les difficultés du matériel informatique ou des logiciels; ou (c) la défaillance de la configuration des ordinateurs personnels et (ou) des logiciels et du matériel informatique, tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou difficulté de nature technique, toute erreur d’impression, les erreurs d’écriture, typographiques ou autre en lien avec l’administration du Concours, le traitement des points ou des participations, ou l’offre ou l’annonce de tout prix ou figurant dans les documents de notification du gagnant; ou (d) les autres erreurs de toute nature se rapportant au Concours, qu’elles soient humaines, mécaniques, d’écriture, électroniques ou techniques; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte d’informations, ou l’omission de saisir toute information en lien avec le Concours; ou (f) le dommage causé au système d’un utilisateur découlant de la participation au présent Concours ou du téléchargement de toute information nécessaire pour participer au Concours. Les Entités du Concours rejettent également toute responsabilité concernant le courrier, les courriels ou les participations perdu(e)s, retardé(e)s, mélangé(e)s, volé(e)s, incomplèt(e)s, mal dirigé(e)s, illisibles, endommagé(e)s ou non distribué(e)s. La preuve de la transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de la remise.
  5. Nonobstant toute disposition contraire figurant dans le présent Règlement officiel, aucune responsabilité d’une personne ou d’une entité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée en aucune façon, ni leur responsabilité en cas de fraude ou concernant toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut pas être exclue ou limité en vertu de la loi. Lorsque le présent Règlement officiel prévoit qu’une Personne libérée peut exercer une discrétion qui pourrait sinon entrainer un déséquilibre important dans les droits et obligations des parties en vertu des présentes, au détriment d’un consommateur et contrairement à l’exigence de bonne foi, cette discrétion doit être exercée raisonnablement et de bonne foi.
  6. En cas d’incompatibilité entre un détail du Concours figurant dans le présent Règlement officiel et un détail du Concours figurant dans les Documents du Concours (y compris sans s’y limiter le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, l’emballage promotionnel et autre support promotionnel), le détail du Concours figurant dans le présent Règlement officiel prévaut.
  7. Le présent Concours est soumis à l’ensemble des lois fédérales, régionales et provinciales en vigueur.
  8. La liste du gagnant du Concours sera affichée sur le site Web et mise à jour en ligne après l’attribution du prix.
  9. Les informations recueillies auprès du participant sont soumises à la Politique de confidentialité. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, veuillez consulter thebrandusa.com our savoir de quelle façon nous utilisons les données à caractère personnel obtenues en lien avec le présent Concours. Le nom du gagnant peut être inclus dans une liste de gagnants mise à la disposition du public.